Inscription en tant que demandeur de Label Bas-Carbone

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Commencer la démarche

Cette démarche vous enregistre en tant que demandeur de Label bas-carbone pour un projet de réductions d'émissions. Le demandeur peut être le porteur de projet ou un mandataire. Il est le point de contact avec l'administration tout au long de l'instruction.

Cette démarche vous permet d'obtenir un numéro de dossier qui vous sera demandé pour chaque dépôt de nouveau projet de réduction d'émissions. Le dépôt de chaque dossier fait l'objet d'une autre démarche, en fonction de la méthode choisie.

De cette façon, vous n'aurez pas ressaisir toutes vos informations à chaque nouvelle demande de label.