Inscription Ligne Générique Télésurveillance

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Demande de code individuel pour l'inscription sur une ligne générique d'un DM de Télésurveillance

  • Certification de conformité aux référentiels interopérabilité et sécurité délivré par ANS
  • Marquage CE
  • Validation de conformité à la description générique considérée mentionnés à l’article R. 162-76 du code de la sécurité sociale délivré par l’ANS