Plaisancier vous souhaitez bénéficier d'une autorisation pour l'utilisation d'un mouillage individuel en dehors des ports ou d'une Zone de Mouillage et d’Équipement Légers (ZMEL) dans les Côtes-d'Armor, vous devez vous enregistrer sur la liste d'attente départementale par l'intermédiaire du présent formulaire. Une inscription ne donne pas automatiquement le droit à la pose d'un corps mort.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 2 mois.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : plus d'un an.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ plus de 3 ans.