L'arrêté du 24 avril 2023 en application du 3° de l'article D 614-2 du code rural et de la pêche prévoit une possibilité de dérogation pour les titulaires d'un diplôme non inscrit sur l'annexe de l'arrêté.

La dérogation peut être accordé par le DRAAF après s'être assuré que les compétences attestées par le diplôme, titre ou certificat du demandeur correspondent aux compétences nécessaires à l'exercice du métier de responsable d'exploitation agricole

Candidats aux aides à l'installation (DJA ou DNA) par la région Occitanie ou à l'attribution du permis d'exploiter en vue de l'exploitation de foncier.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 21 jours.
• Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 4 mois.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 7 mois.