Cette télé-procédure s’adresse aux exploitants d’installations de combustion moyennes relevant de la Directive 2015/2193/UE du 25 novembre 2015 dite « MCP ».

Elle est destinée à recueillir des informations relatives aux caractéristiques techniques des installations de combustion de puissance thermique nominale de puissance ≥ 1 MW et < 50 MW.

Cette télé-procédure ne se substitue pas aux démarches relatives à la déclaration, l’enregistrement ou l’autorisation d’une ICPE.

Le n° SIRET demandé sur cette page est celui du lieu d’implantation de l’installation.

Nota : Seules les données relevant de l’article R. 515-114 du Code de l’Environnement sont mises à disposition du public sur Internet.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 6 mois.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : presque 2 ans.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ presque 3 ans.