Instruction n° DGOS/RH2/2025/107 du 30 juillet 2025 relative aux dispositions dérogatoires et temporaires permettant d’autoriser l’exercice de certains praticiens étrangers des professions médicales et de la pharmacie ayant obtenu un diplôme hors Union européenne (PADHUE)
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La présente instruction a pour objet de lister les conditions nécessaires à la délivrance, de
manière dérogatoire, d’une attestation temporaire d’exercice aux praticiens à diplôme hors
Union européenne (PADHUE) par les agences régionales de santé (ARS).
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Joindre l’attestation individuelle justifiant de la remise de son dossier auprès du CNG
- Joindre la preuve de dépôt de la demande d’AEP
- Liste des lauréats des EVC au titre de la session 2024 mentionnant votre identité
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 6 jours.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 17 jours.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un mois.