Intempéries du 14 septembre 2021 dans le Gard - Demande d'indemnisation des dégâts subis par les collectivités territoriales

Temps de remplissage estimé : 45 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Cette téléprocédure concerne les demandes d'aide auprès de l'Etat, du Département du Gard, de la Région Occitanie et de l'Agence de l'eau pour la reconstruction à l'identique des biens non assurables (voirie, réseaux, ...) des collectivités concernées éligibles :

  • à la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques (DSEC) attribuée par le préfet du Gard ;
  • et/ou à l'aide du fonds de solidarité du Conseil régional Occitanie
  • et/ou aux aides du Conseil départemental du Gard au titre des aides à la reconstruction
  • et/ou aux aides de l'Agence de l'Eau

  • Pièce justificative (devis, APD, ...) (Devis descriptif détaillé des travaux)
  • Déclaration de commencement de travaux datée et signée par le responsable légal et justificatif du démarrage (facultatif)
  • Dossier de demande de subvention, à joindre scanné (au format PDF, de préférence)
  • Version modifiable (odt) du Dossier de demande de subvention, à joindre au format modifiable (.odt ou .doc)
  • Fiche de renseignements préalable pour les travaux d'urgence sur les cours d'eaux (facultatif)
  • Autre version du modèle de fiche de renseignements préalable pour les travaux d'urgence sur les cours d'eaux (format non modifiable) (facultatif)
  • Note explicative
  • Fiche de renseignements préalable pour les travaux d'urgence sur les voiries (format modifiable) (facultatif)
  • Délibération (facultatif)
  • Plan de situation
  • Photos des dégâts
  • Aide au recensement des dégâts de voirie (facultatif)
  • RIB
  • Autre version du modèle de fiche de renseignements préalable pour les travaux d'urgence sur les voieries (version non modifiable) (facultatif)
Télécharger le guide de la démarche PDF – 210 ko