Agrément des associations d'aide aux victimes - compétence générale

Temps de remplissage estimé : 31 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Déposez votre demande d'agrément d'association d'aide aux victimes de compétence générale

Associations d'aide aux victimes

  • Courrier de demande de l'agrément
  • Copie des statuts associatifs
  • Copie du règlement intérieur (facultatif)
  • Liste des administrateurs de l'association
  • Liste des salariés de l'association et nombre de bénévoles
  • Copie des diplômes des salariés (ou attestation sur l'honneur)
  • Rapport d'activité de l'association
  • Comptes annuels de l'association
  • Attestation d'accueil généraliste (facultatif)
  • Attestation de non conflit d'intérêts

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 11 mois.
  • Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ environ un an.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ plus d'un an.
Télécharger le guide de la démarche PDF – 242 ko