Agrément des associations d'aide aux victimes - compétence spécialisée

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Déposez votre demande d'agrément de compétence spécialisée (violences au sein du couple et violences sexuelles et sexistes).

Associations d'aide aux victimes

  • Courrier de demande de l'agrément
  • Copie du règlement intérieur (facultatif)
  • Attestation d'accueil des victimes d'infractions (facultatif)
  • Attestation de non conflit d'intérêts
  • Liste des salariés de l'association et nombre de bénévoles
  • Rapport d'activité de l'association
  • Copie des diplômes des salariés (ou attestation sur l'honneur)
  • Copie des statuts associatifs
  • Comptes annuels de l'association
  • Liste des administrateurs de l'association
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