LABEL QualiFormAgri - Dossier de candidature

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Commencer la démarche

Depuis le 15 décembre 2022, le Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire est reconnu instance de labellisation par France compétences avec son label QualiFormAgri.

La labellisation QualiFormAgri s'adresse aux établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA). Elle permet d'obtenir la double certification Qualiopi-QualiFormAgri.

La démarche proposée permet aux EPLEFPA de déposer leur candidature en vue de son instruction par la Commission Nationale de Labellisation.

  • Organigramme nominatif et fonctionnel de l'EPL incluant l'activité FPC§A (facultatif)
  • Bilan pédagogique et financier (BPF)
  • Fiche de présentation de l'activité FPC&A de l'EPLEFPA
  • Dernier rapport d’audit de certification
  • Déclaration d’activité
  • Lettre d'engagement qualité de l'EPLEFPA
  • Certificat

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Preuve du dépôt de la demande d'enregistrement de la déclaration d'activité datant de moins de trois mois (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : plus d'un an.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : presque 2 ans.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ 2 ans.