Dossier de candidature à la labellisation "Services Publics +" - Collectivités territoriales

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Commencer la démarche

L'arrêté portant création du Label "Services Publics +" est paru le 31 août 2023.

Les étapes du dispositif de labellisation sont décrites dans le guide du label "Services Publics +", accessible sur le site www.transformation.gouv.fr

Cette téléprocédure permet aux collectivités territoriales de déposer leur demande de labellisation et de suivre l'état d'avancement de leur démarche jusqu'à l'émission des résultats d'audit par l'organisme de certification retenu par leurs soins.

Conformément à l'arrêté du 31 août 2023, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent s'engager volontairement dans le programme Services Publics + et se porter candidates au label « Services Publics +. »

  • Rapport de l'autodiagnostic SP+
  • Synthèse des résultats de l'enquête Usagers
  • Synthèse des résultats de l'enquête Agents
  • Organigramme
  • Plan de formation année N-1
  • Plan de formation année N
  • Liste des indicateurs relatifs à la qualité de service suivis par le service public candidat
  • Plan d'action Services Publics +
  • Attestation de labellisation ou certificat obtenu (Certifications ou labels déjà obtenus) (facultatif)