LBC Plantation de vergers - projet collectif
Temps de remplissage estimé : 17 min (variable selon les options choisies)
Commencer la démarche
Vous êtes un particulier ?
Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr
La méthode « Plantation de vergers » donne la possibilité aux exploitations agricoles engagées dans un projet additionnel de réduction des émissions de gaz à effet de serre de faire certifier par l’Etat français leurs réductions d’émissions, destinées à intégrer des mécanismes de compensation volontaire dans le cadre du référentiel national Label Bas-Carbone.
Le levier ciblé par cette méthode est la plantation d'une culture fruitière pérenne (verger) sur une terre non cultivée actuellement pour cet usage. La méthode s’applique à des exploitations agricoles localisées en France métropolitaine qui engagent un projet de plantation de vergers d’arbres fruitiers sur une ou plusieurs parcelles agricoles cultivées (terres arables ou cultures pérennes comme viticulture ou prairies permanentes).
- Mode d'emploi projet collectif de plantation de vergers (facultatif)
- Document 1 : Tableur de calcul des projets plantation de vergers collectifs [obligatoire] (facultatif)
- Pièce justificative (Souhaitez-vous ajouter des pièces justificatives supplémentaires ?) (facultatif)
- Document 2 : Engagements du mandataire [obligatoire] (facultatif)