LBC Plantation de vergers - projet individuel

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La méthode « Plantation de vergers » explicite les exigences applicables aux projets de plantations de vergers qui veulent faire reconnaître leurs réductions d’émissions auprès du référentiel national Label Bas-Carbone. Elle donne la possibilité aux exploitations agricoles engagées, via un porteur de projet, dans un projet additionnel de réduction des émissions de gaz à effet de serre de faire certifier par l’Etat français ses réductions d’émissions, destinées à intégrer des mécanismes de compensation volontaire.

Le levier ciblé par cette méthode est la plantation d'une culture fruitière pérenne (verger) sur une terre non cultivée actuellement pour cet usage. La méthode s’applique à des exploitations agricoles localisées en France métropolitaine qui engagent un projet de plantation de vergers d’arbres fruitiers sur une ou plusieurs parcelles agricoles cultivées (terres arables ou cultures pérennes comme viticulture ou prairies permanentes).

  • Pièce justificative (Souhaitez-vous ajouter des pièces justificatives supplémentaires ?)
  • Document 0 : Mandat [obligatoire sous condition]
  • Document 1 : Cartographie de l'exploitation [obligatoire]
  • Document 2 : Photographies in situ [obligatoire]
  • Document 3 : Tableur de calcul des co-bénéfices [obligatoire]
  • Document 4 : Tableur de calcul des réductions d'émissions [obligatoire]
  • Liste des communes de la zone de climat méditerranéen
  • Document 5 : Engagements du gérant représentant l'exploitation [obligatoire]