Les recherches organisées et pratiquées sur l’être humain en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales sont autorisées dans certaines conditions afin de garantir la sécurité des personnes, volontaires sains ou malades.

Ces recherches ne peuvent être réalisées que dans un lieu disposant des moyens humains, matériels et techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des personnes qui s’y prêtent.

Le lieu doit être autorisé par l’Agence Régionale de Santé pour une durée de 7 ans ou pour une durée de 3 ans pour les recherches avec première administration de médicaments.

Certaines modifications importantes, mentionnées à l’Article R1121-12 du Code de la Santé Publique, nécessitent la délivrance d’une nouvelle autorisation qui fait l’objet d’une demande complète.

Le silence gardé par l’administration au delà de deux mois à compter de la réception de la nouvelle demande, vaut autorisation, sauf suspension de ce délai par l’autorité compétente.

Après avoir complété cette démarche, vous recevrez des e-mails qui émanent de l’adresse « démarches simplifiées » et qui peuvent arriver dans vos spams.