S'inscrire ou renouveler son inscription sur la liste d’attente en vue de la délivrance d’une autorisation de stationnement (ADS) gratuite

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Références juridiques :

  • Article L 3121-5 du code des transports
  • Article R. 3121-13 du code des transports
  • Arrêté du 19 janvier 2016 relatif aux documents justifiant de l'exercice de l'activité de conducteur de taxi prévus au III de l'article R. 3121-13 du code des transports pour les candidats à la délivrance d'une autorisation de stationnement figurant sur une liste d'attente

  • VERSO du permis de conduire :
  • RECTO de la carte professionnelle en cours de validité délivrée par la Préfecture du Gard :
  • RECTO du permis de conduire :
  • RECTO de la pièce d'identité (non obligatoire si vous utilisez France connect) : (optional)
  • VERSO de la pièce d'identité (non obligatoire si vous utilisez France connect) : (optional)
  • VERSO de la carte professionnelle en cours de validité délivrée par la Préfecture du Gard :

Based on 90% during the last 30 days, the instruction time is :

  • In the best case scenario, the instruction time is about 20 hours.
  • For files requiring minor adjustments, the instruction time is around 1 day.
  • If your file is missing some information which requires a lot of exchanges with the administration, the instruction time is around 5 days.