S'inscrire ou renouveler son inscription sur la liste d’attente en vue de la délivrance d’une autorisation de stationnement (ADS) gratuite

Temps de remplissage estimé : 19 min (variable selon les options choisies)

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Références juridiques :

  • Article L 3121-5 du code des transports
  • Article R. 3121-13 du code des transports
  • Arrêté du 19 janvier 2016 relatif aux documents justifiant de l'exercice de l'activité de conducteur de taxi prévus au III de l'article R. 3121-13 du code des transports pour les candidats à la délivrance d'une autorisation de stationnement figurant sur une liste d'attente

  • VERSO du permis de conduire :
  • RECTO de la carte professionnelle en cours de validité délivrée par la Préfecture du Gard :
  • RECTO du permis de conduire :
  • RECTO de la pièce d'identité (non obligatoire si vous utilisez France connect) : (facultatif)
  • VERSO de la pièce d'identité (non obligatoire si vous utilisez France connect) : (facultatif)
  • VERSO de la carte professionnelle en cours de validité délivrée par la Préfecture du Gard :

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 3 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 10 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 19 jours.