Demande de livret de famille - Ville de Limoges

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Permettre la demande d'un livret de famille auprès de la ville de Limoges

  • Seuls les titulaires du livret peuvent faire la demande.
  • Le demandeur doit être domicilié sur la ville de Limoges.
  • Les épouses / époux doivent avoir un acte de mariage détenu par une autorité française
  • L'un des parents non mariés doit avoir un acte de naissance détenu par une autorité française
  • Les enfants doivent avoir un acte de naissance détenu par une autorité française

  • Justificatif de domicile
  • Si votre acte de mariage a été transcrit par le Ministère des Affaires Etrangères à Nantes : Fournir un acte de mariage (original ou photocopie du Service central d’état civil)
  • Pour les parents non mariés et pour les enfants de nationalité française nés à Mayotte ou à
    l’étranger, de nationalité étrangère bénéficiant du statut de réfugié politique : fournir
    obligatoirement un acte de naissance (original ou photocopie) de Mayotte, du Service Central d’Etat Civil ou de l’O.F.P.R.A.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 8 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ un mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 4 mois.