Demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial (DPF) d'Indre et Loire pour une manifestation
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Cette démarche simplifiée est destinée à tous les pétitionnaires qui souhaitent organiser une manifestation (ex: vide grenier, tournoi sportif, manifestations festives, etc) sur le DPF de l'Indre-et-Loire. Cette demande doit impérativement être effectuée au moins trois mois avant la date de la manifestation.
- Formulaire de demande d'occupation temporaire du DPF
- Avis du maire du lieu de la manifestation
- Avis du 2e maire si nécessaire (facultatif)
- Avis du 3e maire si nécessaire (facultatif)
- Avis du président du NEC (facultatif)
- Assurance
- Avis de la fédération sportive (facultatif)
- Fiche sur la sécurité SDIS
- Dispositif prévisionnel de secours : (facultatif)
- Programme
- Plans
- Formulaire d'évaluation simplifiée pour études préliminaire des incidences Natura 2000
- Autres documents (facultatif)
- Autres documents (facultatif)