Demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial (DPF) d'Indre et Loire pour une manifestation

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Cette démarche simplifiée est destinée à tous les pétitionnaires qui souhaitent organiser une manifestation (ex: vide grenier, tournoi sportif, manifestations festives, etc) sur le DPF de l'Indre-et-Loire. Cette demande doit impérativement être effectuée au moins trois mois avant la date de la manifestation.

  • Formulaire de demande d'occupation temporaire du DPF
  • Avis du maire du lieu de la manifestation
  • Avis du 2e maire si nécessaire (facultatif)
  • Avis du 3e maire si nécessaire (facultatif)
  • Avis du président du NEC (facultatif)
  • Assurance
  • Avis de la fédération sportive (facultatif)
  • Fiche sur la sécurité SDIS
  • Dispositif prévisionnel de secours : (facultatif)
  • Programme
  • Plans
  • Formulaire d'évaluation simplifiée pour études préliminaire des incidences Natura 2000
  • Autres documents (facultatif)
  • Autres documents (facultatif)