IMPORTANT :

Il convient de déposer un dossier par commune concernée.

Conformément aux dispositions ministérielles et préfectorales en vigueur pour l'application de l'article R.427-6 du code de l'environnement fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces classées comme susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD), la présente démarche simplifiée permet d'effectuer en ligne une demande de destruction d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département de la Marne.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 11 heures.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 23 heures.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 9 jours.