Conditions LEMG MATEX

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Levée des conditions MATEX pour LEMG

Pour demander les fiches et les clés ACID, merci d'envoyer un courriel à l'adresse suivante : dga-catod-matex.contact.fct@intradef.gouv.fr

  • Dossier MATEX (Pièces justificatives)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 7 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 10 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 mois.