Les propositions de candidature peuvent être effectuées par toute personne apte à mesurer le bien fondé des mérites du candidat. Les proposants engagent leur responsabilité quant à l’exactitude des renseignements fournis.

Le proposant ne doit pas être en lien de subordination hiérarchique avec le candidat. Un salarié d’association ne peut également pas proposer la candidature d’un membre ou d’un adhérent de l’association dans laquelle il exerce ses fonctions. Les élus d’associations ne peuvent pas proposer la candidature d’un fonctionnaire relevant du ministère de la Jeunesse et des Sports mis, directement ou indirectement, à disposition de leur association.

Bronze : 6 ans minimum de services rendus

Argent : 4 ans minimum d’ancienneté dans le grade de Bronze

Or : 5 ans minimum d’ancienneté dans le grade de l’Argent

Les dates de clôture des dépôts sont :

• Pour la commission bronze promotion du 1er janvier : le 31 octobre
• Pour la commission bronze promotion du 14 juillet : 30 avril
• Pour la commission Or/argent promotion du 1er janvier : 31 mai
• Pour la commission Or/argent promotion du 14 juillet : 31 janvier

Les dossiers reçus après ces dates seront examinés à la commission suivante

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 1 jour.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 3 jours.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 15 jours.