Cette procédure s'adresse aux personnes demandant la médaille d'honneur du travail agricole dans l'Hérault (argent 20 ans, vermeil 30 ans, or 35 ans et grand or 40 ans).

Le candidat doit impérativement joindre à sa demande :

– Une photocopie d’une pièce d’identité officielle par l’usager ;

– Photocopies des certificats de travail de chaque employeur ou, dans le cas où l’employeur a disparu, un document prouvant l’activité au sein de l’entreprise (attestation établie par deux témoins et visée par le Maire) ;

– Attestation de moins de 3 mois du dernier employeur ;

– Un état signalétique et des services militaires ou une photocopie du livret militaire ;

– Pour les mutilés du travail, une photocopie du relevé des rentes.

Certaines périodes d'absence sont assimilées à des périodes de travail. Il s'agit des périodes suivantes :

le temps passé au titre du service national, les congés de maternité et les congés d'adoption (dans la limite d'une année d'ancienneté maximum), les stages rémunérés au titre de la formation professionnelle, l'apprentissage, les congés individuels de formation (CIF), les congés de conversion, les contrats à durée déterminée.

Période non prise en compte : le congé sans solde, le congé paternité et les périodes de chômage.

Les dates butoirs de dépôts des candidatures sont fixées au 1er mai pour la promotion du 14 juillet et au 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 1 jour.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 5 jours.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 4 mois.