Label Jardin remarquable

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Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de candidature au Label Jardin Remarquable.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur : https://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Protections-labels-et-appellations/Label-Jardin-remarquable

Pour toute question sur la démarche, vous pouvez contacter XXX, dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Pour tous les dossiers :

• Plan de situation et plan actuel du jardin ou photographie aérienne

• Plan cadastral ou liste des parcelles cadastrales

• Plan historique (si existant)

• Liste détaillée des éléments remarquables

• Liste des végétaux remarquables

• Liste de la documentation mise à disposition du public, ainsi que des éventuelles animations à destination des jeunes

• Tout document relatif au mode de gestion

• Dossier photographique des différentes parties du jardin

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 10 mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : presque 2 ans.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ 2 ans.
Télécharger le guide de la démarche PDF – 156 ko