Protection d'immeubles ou d'objets mobiliers au titre des monuments historiques

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Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de demande de protection au titre des monuments historiques d'immeubles ou d'objets mobiliers (orgues compris).

Pour en savoir plus, rendez-vous sur : https://www.culture.gouv.fr/fr/catalogue-des-demarches-et-subventions/labellisation-protection-appellation/protection-d-un-immeuble-ou-d-un-objet-mobilier-au-titre-des-monuments-historiques

Public(s) éligible(s) : associations, communes, départements, régions, entreprises privées, entreprises publiques locales, EPCI à fiscalité propre, établissements publics / services de l'État, organismes de recherche, particuliers

Pour toute question sur la démarche, vous pouvez contacter la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de la région où se situe le bien à protéger. Vous trouverez leurs coordonnées en consultant le lien indiqué ci-dessus.

Qui est destinataire de votre demande ? Toutes les demandes de protection au titre des monuments historiques sont instruites par les services déconcentrés de l’État (Directions régionales des affaires culturelles / conservations régionales des monuments historiques). En fonction de la région de localisation du bien pour lequel vous déposez une demande de protection, le formulaire sera adressé au service correspondant.

  • Pour les demandes de classement ou d’inscription d’immeubles : des photographies et des documents graphiques représentant l'immeuble dans sa totalité et sous ses aspects les plus intéressants au point de vue de l’histoire ou de l’art.

  • Pour les demandes de classement ou d’inscription d’objets mobiliers : des photographies montrant l'intérêt de l'objet mobilier au point de vue de l’histoire, de l’art, de la science ou de la technique.

    • Based on 90% during the last 30 days, the instruction time is :

    • In the best case scenario : 1 day.
    • If your file requires minor adjustments, the instruction time is 3 days.
    • If you file is missing some information which requires a lot of exchanges with the administration, the instruction time is around 5 days.
    Download the notice of the procedure PDF – 3.71 MB