Cet espace vous permet de déposer une demande de subvention relative aux études et/ou travaux (entretien, réparation, restauration, mise en sécurité) sur un monument historique, que celui-ci soit un immeuble, un objet mobilier ou un orgue.

L’attribution d’une subvention par l’État dans la limite des crédits disponibles est une possibilité et non un droit.

Afin d’échanger sur l’éligibilité de votre projet et pour la bonne constitution de votre dossier, nous vous recommandons de consulter au préalable la direction régionale des affaires culturelles (conservation régionale des monuments historiques) de la région où se situe le monument historique. Vous trouverez les coordonnées en suivant ce lien : https://www.culture.gouv.fr/Regions

Pour en savoir plus sur les critères d’éligibilité

Si vous disposez d’une autorisation de travaux ou d’un permis de construire ou que vous avez déjà effectué votre déclaration préalable, la réalisation du projet ne peut commencer avant la date de réception de la demande de subvention par la direction régionale des affaires culturelles.

Le commencement de l’exécution du projet avant cette date est effectué sous l’entière responsabilité de son porteur et sans que cela engage financièrement l’État.

Pour en savoir plus :

• Consultez la notice informative et le bordereau de pièces jointes "Demande de subvention pour études ou travaux sur monuments historiques - CERFA 52041#02"
• Rendez-vous sur : culture.gouv

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 2 mois.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 6 mois.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ plus d'un an.