ATTESTATION DE SATURATION ET D'INEXISTENCE DE FILIÈRE POUR LE PASSEPORT MOBILITÉ ÉTUDIANT (PME) - Académie de Guadeloupe - Année scolaire 2025-2026

Temps de remplissage estimé : 9 min (variable selon les options choisies)

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Ceci est un formulaire en ligne pour faire une demande d'attestation d'inexistence ou de saturation de filière à l'Académie de Guadeloupe.

Les critères d'éligibilité sont les suivants:

• L'étudiant doit résider et être scolariser en Guadeloupe, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy.

• Il doit être âgé de 28 ans maximum.

• Le lieu de formation doit être situé sur le territoire français ou dans un État membre de l'espace économique européen.

Cette attestation devra être transmise à LADOM afin de permettre l'octroi d'une aide financière aux frais de déplacement.

Les formations éligibles au Passeport Mobilité Études concernent exclusivement des cursus Post-Bac relevant de l'enseignement supérieur.

PUBLIC CONCERNÉ:

• Les lycéens, lycéennes,

• Les étudiants, étudiantes scolarisés en Guadeloupe, St-Martin et St-Barthélémy appelés à poursuivre leur formation en dehors de leur académie ou de leur collectivité d'origine.

Les conditions à remplir sont les suivantes :

• L'étudiant doit être âgé de 28 ans au plus au 1er octobre de l'année scolaire en cours.

• Le lieu de formation est situé sur le territoire français ou, dans le cadre d'un programme européen, dans un État membre de l'Union européenne.

  • Admission pour la rentrée prochaine 2026-2027 (facultatif)
  • Relevé de notes du Baccalauréat ou diplôme du Baccalauréat (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 1 jour.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 9 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 21 jours.