Demande de modification d'agrément pour un contrôleur technique VL - Val-d'Oise

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Cette procédure concerne exclusivement les demandes de modification pour les contrôleurs techniques situés dans le département du Val-d'Oise.

Tout dossier incomplet sera automatiquement rejeté.

  • Pièce d'identité en cours de validité
  • Pieces justificatives de la qualification requise pour exercer l'activité de contrôleur (cf Annexe IV) (facultatif)
  • courrier de cessation (facultatif)
  • Notification du changement de centre de rattachement (cf Appendice 9) (facultatif)
  • Pieces justificatives de la qualification requise pour exercer l'activité de contrôleur (cf Annexe IV) (facultatif)
  • Formation d'au moins 20h par année civile (facultatif)
  • Justificatif d'activité (facultatif)
  • Audit favorable (facultatif)
  • formation d'au moins 2h par année civile (facultatif)
  • Notification du changement de centre de rattachement (cf Appendice 9) (facultatif)
  • Demande changement de centre de rattachement (facultatif)
  • Copie de la notification d'agrément du contrôleur en vigueur (facultatif)
  • Copie de la lettre d'information adressée au préfet de département du centre de rattachement précédent (facultatif)
  • Fiche récapitulative (cf Appendice 1) (facultatif)
  • Pièces justificatives prévues au paragraphe I annexe VII (facultatif)
  • Copie du contrat de travail ou lettre d'engagement (facultatif)
  • Déclaration sur l'honneur (cf Appendice 3) (facultatif)
  • Formation d'au moins 20h par année civile (facultatif)
  • Justificatif d'activité (facultatif)
  • Audit favorable (facultatif)
  • Complément de formation d'au moins 2h par année civile (facultatif)
  • Notification (Cf Appendice 9) (facultatif)
  • Pièces justificatives prévues au paragraphe I annexe VII (facultatif)
  • Déclaration sur l'honneur (cf Appendice 3) (facultatif)
  • Pieces justificatives de la qualification requise pour exercer l'activité de contrôleur (cf Annexe IV) (facultatif)
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facultatif)