Modification de GIEE reconnu en Occitanie

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Conformément à l’Art 2 des arrêtés préfectoraux de reconnaissance, le GIEE doit porter à connaissance de l’administration " toute modification de la personne morale et du projet susceptible de remettre en cause la reconnaissance". Cette modification fera, le cas échéant, l’objet d’un examen par la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural qui donne un avis sur le maintien ou le retrait de reconnaissance.

  • Copie du courrier d'accompagnement de la demande de modification dument signé par le président.