Cette procédure permet aux établissements d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière d'informer le Préfet de la modification de la liste des enseignants de leur établissement.

L’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière fixe les conditions d’agrément de ces établissements.

En cas de modification de la liste des enseignants d'un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, l'exploitant doit en informer le Préfet du département dont l'établissement relève.