Ajout ou retrait de personnes désignées pour la gestion technique et administrative des stages organisés par un centre de sensibilisation à la sécurité routière - Département de la Meuse

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Les stages de sensibilisation à la sécurité routière mentionnés aux articles L. 223-6 et R. 223-5 du code de la route sont proposés, organisés et dispensés, à titre onéreux, par un établissement agréé par le préfet du département du lieu d'implantation de l'établissement, dans les conditions définies par l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière.

En cas de désignation d'une nouvelle personne chargée de la gestion technique et administrative des stages, l'exploitant adresse au préfet les pièces nécessaires, dans un délai de cinq jours minimum avant la date effective d'entrée en activité de cette personne.

Lorsque l'une des personnes désignées pour la gestion technique et administrative des stages a fait l'objet de l'une des condamnations mentionnées aux articles L. 213-3 et R. 212-4 du code de la route, l'exploitant désigne, le cas échéant, de nouvelles personnes pour exercer ces fonctions dans un délai d'un mois maximum.

  • Calendrier prévisionnel des stages modifié
  • Justificatif d'identité de la personne éventuellement désignée par l'exploitant pour la gestion technique et administrative des stages - Personne n°1 (3.a) (optional)
  • Justificatif de domicile de la personne éventuellement désignée par l'exploitant pour la gestion technique et administrative des stages - Personne n°1 (3.b) (optional)
  • Contrat ou convention nommant la personne éventuellement désignée par l'exploitant pour la gestion technique et administrative des stages à ces fonctions et précisant explicitement les délégations de pouvoir et de signature accordées et acceptées par l’intéressé ainsi que les responsabilités exercées - Personne n°1 (3.c) (optional)
  • Pour la personne éventuellement désignée par l'exploitant pour la gestion technique et administrative des stages, une attestation de formation initiale à la gestion technique et administrative d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ou attestation de formation continue à la gestion technique et administrative des stages – Personne n°1 (3.d) (optional)
  • Justificatif d'identité de la personne éventuellement désignée par l'exploitant pour la gestion technique et administrative des stages - Personne n°2 (3.a) (optional)
  • Justificatif de domicile de la personne éventuellement désignée par l'exploitant pour la gestion technique et administrative des stages - Personne n°2 (3.b) (optional)
  • Contrat ou convention nommant la personne éventuellement désignée par l'exploitant pour la gestion technique et administrative des stages à ces fonctions et précisant explicitement les délégations de pouvoir et de signature accordées et acceptées par l’intéressé ainsi que les responsabilités exercées - Personne n°2 (3.c) (optional)
  • Pour la personne éventuellement désignée par l'exploitant pour la gestion technique et administrative des stages, une attestation de formation initiale à la gestion technique et administrative d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ou attestation de formation continue à la gestion technique et administrative des stages – Personne n°2 (3.d) (optional)
  • Justificatif d'identité de la personne éventuellement désignée par l'exploitant pour la gestion technique et administrative des stages - Personne n°3 (3.a) (optional)
  • Justificatif de domicile de la personne éventuellement désignée par l'exploitant pour la gestion technique et administrative des stages - Personne n°3 (3.b) (optional)
  • Contrat ou convention nommant la personne éventuellement désignée par l'exploitant pour la gestion technique et administrative des stages à ces fonctions et précisant explicitement les délégations de pouvoir et de signature accordées et acceptées par l’intéressé ainsi que les responsabilités exercées - Personne n°3 (3.c) (optional)
  • Pour la personne éventuellement désignée par l'exploitant pour la gestion technique et administrative des stages, une attestation de formation initiale à la gestion technique et administrative d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ou attestation de formation continue à la gestion technique et administrative des stages – Personne n°3 (3.d) (optional)
  • Justificatif d'identité de la personne éventuellement désignée par l'exploitant pour la gestion technique et administrative des stages - Personne n°4 (3.a) (optional)
  • Justificatif de domicile de la personne éventuellement désignée par l'exploitant pour la gestion technique et administrative des stages - Personne n°4 (3.b) (optional)
  • Contrat ou convention nommant la personne éventuellement désignée par l'exploitant pour la gestion technique et administrative des stages à ces fonctions et précisant explicitement les délégations de pouvoir et de signature accordées et acceptées par l’intéressé ainsi que les responsabilités exercées - Personne n°4 (3.c) (optional)
  • Pour la personne éventuellement désignée par l'exploitant pour la gestion technique et administrative des stages, une attestation de formation initiale à la gestion technique et administrative d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ou attestation de formation continue à la gestion technique et administrative des stages – Personne n°4 (3.d) (optional)
  • Justificatif d'identité de la personne éventuellement désignée par l'exploitant pour la gestion technique et administrative des stages - Personne n°5 (3.a) (optional)
  • Justificatif de domicile de la personne éventuellement désignée par l'exploitant pour la gestion technique et administrative des stages - Personne n°5 (3.b) (optional)
  • Contrat ou convention nommant la personne éventuellement désignée par l'exploitant pour la gestion technique et administrative des stages à ces fonctions et précisant explicitement les délégations de pouvoir et de signature accordées et acceptées par l’intéressé ainsi que les responsabilités exercées - Personne n°5 (3.c) (optional)
  • Pour la personne éventuellement désignée par l'exploitant pour la gestion technique et administrative des stages, une attestation de formation initiale à la gestion technique et administrative d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ou attestation de formation continue à la gestion technique et administrative des stages – Personne n°5 (3.d) (optional)
  • Autres personnes éventuellement désignées par l'exploitant pour la gestion technique et administrative des stages - Personnes n°6 et + (optional)