Par dérogation au monopole pharmaceutique, des personnes morales respectant les Bonnes Pratiques de Dispensation à Domicile de l’Oxygène à Usage Médical, peuvent être autorisées à effectuer cette activité sous la responsabilité d’un pharmacien inscrit à l’ordre des pharmaciens.

L’autorisation de dispenser de l’oxygène à usage médical est accordée au site de rattachement de la structure dispensatrice d’oxygène, par le directeur général de l’agence régionale de santé de la région où se situe le site de rattachement, après avis des instances compétentes de l’ordre national des pharmaciens.

Ce formulaire permet de transmettre à l’Agence Régionale de Santé les modifications de l’organisation de votre structure relative à la dispensation à domicile de l’oxygène à usage médicale (aire géographique, pharmacien responsable, ouverture de site de stockage annexe, type d’activité …)

Après avoir complété cette démarche, vous recevrez des e-mails qui émanent de l’adresse « démarches simplifiées » et qui peuvent arriver dans vos spams.