Notification des modifications relatives à un programme d’éducation thérapeutique du patient déclaré conformément à l’article R. 1161-6 du code de la santé publique

Cette procédure s’adresse aux programmes déclarés qui ont connu, depuis leur déclaration, des modifications concernant :

• Le changement de coordonnateur mentionné à l’article R. 1161-3 ;
• Les objectifs du programme ;
• Les sources de financement du programme.
  Ces modifications doivent être notifiées au directeur général de l’agence régionale de santé conformément à la réglementation (article R. 1161-6 du code de la santé publique).
  La notification de ces modifications se déroule en plusieurs étapes :
  Etape 1 : sélection de l’ARS auprès de laquelle la déclaration du programme a été faite.
  En amont de la saisie, vous devrez en premier lieu sélectionner l’ARS auprès de laquelle vous avez déclaré votre programme d’éducation thérapeutique du patient.
  Munissez vous du numéro de la déclaration qui figurait dans le récépissé de déclaration du programme qui vous avez été adressé par messagerie.
  Etape 2 : description du programme d’ETP intégrant les modifications en joignant les pièces justificatives
  Une fois le dossier complété et enregistré, il est sous le statut de « brouillon » tant que vous ne l’avez pas déposé.
  Pour toute information en amont du dépôt des modifications du programme, vous êtes invité à contacter les services en charge de l’éducation thérapeutique du patient de l’ARS auprès de laquelle vous avez déclaré le programme d’éducation thérapeutique du patient.
  Etape 3 : dépôt de la notification des modifications du programme d’éducation thérapeutique du patient
  Une fois terminé le remplissage, cliquez sur : Déposer
  Le dossier passe alors du statut « brouillon » au statut « en construction ».
  Si besoin, les échanges avec l’ARS pourront se faire à partir de la messagerie intégrée au dossier.