Ajout / Retrait / Changement de salle(s) de formation - Demande de modification d'agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière - Département de la Meuse

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Les stages de sensibilisation à la sécurité routière mentionnés aux articles L. 223-6 et R. 223-5 du code de la route sont proposés, organisés et dispensés, à titre onéreux, par un établissement agréé par le préfet du département du lieu d'implantation de l'établissement, dans les conditions définies par l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Lorsque l'exploitant d'un établissement agréé désire changer de salle de formation, ou utiliser une ou des salles supplémentaires, il doit adresser au préfet, au plus tard deux mois avant la date du changement, une demande de modification. Cette démarche permet de réaliser cette demande.

  • Plan et descriptif des locaux d'activité (superficie et disposition des salles) - Salle 1 (2.b) (optional)
  • Pour la salle n°1, titre de propriété ou contrat de location ou convention d'occupation pour une durée d'un an minimum (2.c) (optional)
  • Plan et descriptif des locaux d'activité (superficie et disposition des salles) - Salle 2 (2.b) (optional)
  • Pour la salle n°2, titre de propriété ou contrat de location ou convention d'occupation pour une durée d'un an minimum (2.c) (optional)
  • Plan et descriptif des locaux d'activité (superficie et disposition des salles) - Salle 3 (2.b) (optional)
  • Pour la salle n°3, titre de propriété ou contrat de location ou convention d'occupation pour une durée d'un an minimum (2.c) (optional)
  • Attestation d'assurance de responsabilité civile garantissant les stagiaires fréquentant l'établissement contre les risques qu'ils peuvent encourir du fait de l'enseignement. (2.d)
  • Justification de la propriété ou de la location du véhicule n°1 (2.d) (optional)
  • Pour le véhicule n°1, l'attestation d'assurance couvrant les dommages pouvant résulter d'accidents causés aux tiers dans les conditions prévues par l'article L. 211-1 du code des assurances (2.d) (optional)
  • Justification de la propriété ou de la location du véhicule n°2 (2.d) (optional)
  • Pour le véhicule n°2, l'attestation d'assurance couvrant les dommages pouvant résulter d'accidents causés aux tiers dans les conditions prévues par l'article L. 211-1 du code des assurances (2.d) (optional)
  • Calendrier prévisionnel des stages modifié