Conformément à l’article R. 6143-4 du code de la santé publique, les membres du conseil de surveillance des établissements publics de santé, y compris ceux dont le ressort est national ou interrégional, sont nommés par arrêté du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé (ARS) de la région siège de leur établissement principal.

Toute modification de la composition doit donc être communiquée à l’ARS afin de permettre la rédaction d’un nouvel arrêté. A cette fin, vous pouvez déposer tous les documents nécessaires à la prise de cet arrêté sur cette plateforme.