Modification d’un programme d’éducation thérapeutique du patient auprès de l’ARS ARA

Estimated fill time: 20 mins. (may vary depending on the options)

Start the procedure

Sign in with your demarche.numerique.gouv.fr account

L’Éducation Thérapeutique du Patient (ETP) vise à aider les patients à acquérir ou maintenir les compétences dont ils ont besoin pour gérer au mieux leur vie avec une maladie chronique. Elle fait partie intégrante et de façon permanente de la prise en charge du patient.

Le présent formulaire vous permet de déclarer auprès de l’ARS ARA, les modifications, pour votre programme, suivantes :

  • sur le changement du coordonnateur ;
  • sur les objectifs du programme
  • ou la source de financement du programme

Toute autorisation d’un programme ETP ne vaut pas financement. Il appartient à l’ARS, sur la base des financements qui lui sont octroyés (Fonds d’intervention régional-FIR), de financer les programmes ETP qui répondent aux priorités régionales ou ciblées par le cahier des charges national des programmes d’ETP.

La démarche s'adresse aux professionnels de santé, notamment les médecins libéraux spécialistes, les médecins traitants, les établissements de santé et les dispositifs de coordination existants.

  • Attestation de formation
  • Composition de l'équipe intervenante (optional)
  • Si oui joindre un exemplaire (optional)
  • Joindre en annexe une copie de la charte d’engagement signée par l’ensemble des intervenants

Based on 90% during the last 30 days, the instruction time is :

  • In the best case scenario, the instruction time is about 2 hours.
  • For files requiring minor adjustments, the instruction time is around 4 days.
  • If your file is missing some information which requires a lot of exchanges with the administration, the instruction time is around 24 days.