Vous organisez un évènement et souhaitez y vendre des boissons alcoolisées. La demande pour obtenir une autorisation de l’autorité municipale est obligatoire. Pour ce faire, le dépôt de la demande s’effectuera au plus tard 15 jours avant la date de la manifestation.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 12 jours.
• Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 20 jours.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 28 jours.