• Courrier de l'acquéreur (acheteur) informant de l'achat de l'ADS
• RECTO de la pièce d'identité
• VERSO de la pièce d'identité
• RECTO de la carte professionnelle en cours de validité délivrée par la Préfecture du Gard
• VERSO de la carte professionnelle en cours de validité délivrée par la Préfecture du Gard
• Courrier informant de la vente de l'ADS
• RECTO permis de conduire
• VERSO permis de conduire
• RECTO de la carte grise
• VERSO de la carte grise
• Attestation assurance véhicule
• Attestation assurance responsabilité civile
• Attestation assurance professionnelle transport de personnes
• Attestation de formation en cours de validité
• Attestation d'aptitude médicale à la conduite délivrée par la Préfecture
• Extrait du casier judiciaire (bulletin n°3) de moins de 3 mois
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois (hors facture téléphonie mobile)
• Avis d'imposition ou bilan comptable pour la location gérance (Pièces justifiant l'exploitation effective sur les 5 dernières années :)

Liste des pièces en fonction de votre situation

• Si artisan, extrait d'inscription au répertoire des métiers (facultatif)
• Si société, KBIS de la société datant de moins de trois mois (facultatif)
• Si société, procès-verbal d’assemblée générale autorisant le transfert signé par les actionnaires ou certifié conforme par le gérant et mentionnant le numéro de l'ADS et le nom du vendeur (facultatif)
• Si société, procès-verbal d’assemblée générale autorisant le transfert signé par les actionnaires ou certifié conforme par le gérant et mentionnant le numéro de l'ADS et le nom de l'acquéreur (facultatif)
• Si société, KBIS de la société datant de moins de trois mois (facultatif)