Labellisation Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV)

Temps de remplissage estimé : 172 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Instruction du dossier de candidature de l'entreprise en vue de la labellisation EPV : dans le cadre d'une démarche initiale ou de renouvellement.

Votre entreprise doit répondre aux conditions suivantes :

Être immatriculée soit au Registre national des entreprises en application du 1° ou du 3° de l'article L. 123-36 du code de commerce, soit, pour les entreprises relevant de la législation d'un autre Etat membre de l'Union Européenne, au registre public prévu par cette législation;

Exercer une activité de production, de transformation, de réparation ou de restauration sur le territoire français;

Être à jour de ses cotisations fiscales et sociales.

Liste des pièces obligatoires

• Extrait K bis

• Justificatif de l’immatriculation de l’entreprise au Registre national des entreprises

• Déclaration sur l'honneur du chef de l'entreprise attestant que l'entreprise est à jour de ses cotisations fiscales et sociales

• Comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) du dernier exercice ou, à défaut, la liasse fiscale

• Photos des éléments relatifs au patrimoine économique (outillages, machines)

• Photos des ateliers de productions

• Photos des produits finis

Liste des pièces en fonction de votre situation

• Catalogue produit

• Présentation de l’entreprise

• Attestation (Label / Certification)

• Preuve (Déclaration dépôt de marque ou brevet protégé)

• Liste des formations réalisées

• Preuves des titres honorifiques (Compagnon, Maitre artisan, MOF …)

• Cartographie des fournisseurs

• Publication valorisant l’entreprise et son savoir-faire

• Preuve des prix obtenus

• Politique RSE formalisés et/ou plan d’actions RSE

• Politique de valorisation et/ou de réduction de vos déchets

• Politique de réduction de votre consommation d’énergie

• Politique de réduction de votre consommation d’eau

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 7 mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 9 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ presque 2 ans.