Nouvelle demande d'allocation aux fonds de prévoyance militaire et aéronautique en qualité d'ascendant d'un militaire décédé

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Aux termes des dispositions des articles D4123-3 et R4123-14 du code de la défense, les ayants causes des militaires décédés peuvent se voir attribuer une allocation par le fonds de prévoyance militaire ou le fonds de prévoyance de l'aéronautique lorsque le décès du militaire est reconnu imputable au service ou en relation avec celui-ci.

  • Copie du livret de famille complet
  • Avis d'imposition
  • Relevé d'identité bancaire