Préfecture de l'Oise - Demande de versement de subvention aux collectivités locales

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Demande de versement d'une subvention attribuée à une collectivité locale du département de l'Oise au titre de la / du :

  • Accompagnement des collectivités pour la réparation des dégâts et dommages contre les biens des collectivités résultant des violences urbaines
  • Contrat de ruralité (FNADT ou DSIL)
  • Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
  • Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)
  • Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)
  • Dotation politique de la ville (DPV)
  • Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)
  • Dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques (DSECG)
  • Fonds d’aide au relogement d’urgence (FARU)
  • Subvention pour travaux divers d'intérêt local (STDIL) - "Réserve parlementaire"
  • Fonds vert (Fonds d'accélération de la transition écologique des territoires)

  • Facture payée (€ HT) (Facture(s) payée(s) (€ HT))
  • Premier acte juridique passé pour la réalisation de l'opération
  • Acte d'attribution d'une subvention par une personne publique (Pièce(s) justifiant l'attribution d'autres participations publiques) (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Etat récapitulatif des factures
  • Compte rendu d’exécution final
  • Déclaration d’achèvement de l'opération
  • Décompte général et définitif (DGD) (facultatif)
  • Plan de financement définitif
  • Preuve photographique de l'affichage du plan de financement

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 23 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 4 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ plus d'un an.