Organisation d'activités en éducation artistique et culturelle, en sciences et langues vivantes impliquant des intervenants extérieurs dans les écoles publiques de la Loire
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Toute personne ayant la qualité morale souhaitant mettre à disposition des écoles publiques de la Loire un ou plusieurs intervenants rémunérés dans le cadre des activités artistiques, culturelles, sciences et langues vivantes, doit renseigner une convention.
Avant d’engager la démarche, il convient de procéder à l’établissement d’un projet pédagogique avec l'école.
Les données recueillies par le service sont destinées à des fins de vérification de l'honorabilité.
Cette demande s'adresse aux collectivités territoriales, aux associations, aux auto-entrepreneurs aux professions libérales souhaitant intervenir régulièrement (à partir de 2 séances) dans les écoles primaires publiques de la Loire.
La convention départementale, d'une durée de deux années scolaires, devra être renouvelée à l'issue de cette période. Elle autorise l’intervention dans toutes les écoles primaires publiques de la Loire.
Elle peut être dénoncée à tout moment en cas de dysfonctionnement avéré.
- Joindre une copie du diplôme ou de la qualification (Intervenant proposé)
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Joindre l'annexe A : projet pédagogique
- Joindre l'annexe B-2 : Convention pour l'organisation d'activités impliquant des intervenants rémunérés hors EPS
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 17 jours.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 19 jours.