Ouverture d'un nouveau niveau d'enseignement au sein d'un établissement d'enseignement scolaire privé hors contrat déjà ouvert

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Ce formulaire vous permet de déposer votre demande d'autorisation d'ouverture d'un nouveau niveau d'enseignement au sein d'un établissement d'enseignement scolaire privé hors contrat déjà ouverts

  • Calendrier de l'année scolaire
  • Emploi du temps (facultatif)
  • Effectif prévu pour ce niveau de scolarisation
  • Programme d'études et méthodes pédagogiques
  • Pièce jointe supplémentaire 1 (facultatif)
  • Pièce jointe supplémentaire 2 (facultatif)