PACTE HAIE 2024 Île-de-France - Dossiers investissement : Demande de paiement du solde

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Cette démarche permet aux bénéficiaires ayant reçu une subvention dans le cadre de l'AAP investissement haie 2024 Île-de-France de transmettre leurs documents relatifs à la demande de solde. Cette demande ne peut être effectuée qu'une fois le projet de plantation complètement réalisé.

Cette démarche s'adresse uniquement aux bénéficiaires de l'aide à l'investissement en faveur des haies et des alignements d'arbres intra-parcellaires de l'AAP Haie 2024 Île-de-France.

  • Formulaire de demande de solde
  • Fichier SIG (système d'information géographique) du projet réalisé (format shapeFile à inclure dans un dossier compressé pour le dépôt)
  • Calcul des dépenses réalisées
  • Rapport final d'exécution technique du projet
  • Parcelles agricoles concernées par la plantation (facultatif)
  • Autres documents pertinents (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • RIB
  • Déclaration d'achèvement des travaux
  • Dépôts des factures (projets de RNA)