Pyrénées-Atlantiques - Demande de versement d'une subvention DETR, DSIL ou DSID

Temps de remplissage estimé : 39 min (variable selon les options choisies)

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Cette démarche concerne toutes les demandes de paiement (avances - acompte - solde) pour les subventions suivantes :

  • DETR
  • DSIL
  • DSID

En fonction du type de paiement sollicité :

AVANCE :

  • déclaration de commencement d'exécution et son justificatif
  • publication du plan de financement au siège de la collectivité/sur son site internet

ACOMPTE :

  • état récapitulatif des dépenses
  • copie des factures
  • affichage du plan de financement sur le site de l'opération

SOLDE :

  • attestation d'achèvement
  • état récapitulatif des dépenses
  • copie des factures
  • panneau permanent installé sur le lieu de réalisation du projet

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 19 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 2 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 5 mois.