Demande de subvention pour l'achat d'un composteur individuel - Pornic agglo Pays de Retz

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L’agglomération Pornic agglo Pays de Retz subventionne, à hauteur de 40€, l’achat d’un composteur individuel pour tous les habitants des résidences principales ou secondaires. Vous pouvez ainsi acheter le composteur du modèle de votre choix en magasin ou sur internet.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

  • Habiter sur le territoire de Pornic agglo Pays de Retz (résidence principale ou résidence secondaire)
  • Un seul composteur par foyer et par adresse
  • Utiliser le composteur à l’adresse indiquée sur le formulaire
  • Ne pas avoir bénéficié d’une subvention à l’achat de composteur ni d’avoir eu de dotation gratuite durant les 7 années précédentes
  • Être un particulier
  • Si le prix du composteur est inférieur à 40€, l’aide est plafonnée à sa valeur d’achat.
  • L’attribution de l’aide à l’achat se fait dans la limite du budget disponible. L’agglomération se réserve le droit d’interrompre à tout moment cette opération de subventionnement.

Pour faire votre demande, merci de remplir ce formulaire accompagné des pièces justificatives suivantes :

  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format numérique pdf ou jpeg (facture d’eau, d’électricité, de gaz, de box internet, de téléphone fixe ou portable, attestation d’assurance habitation ou quittance de loyer). Les échéanciers en cours et les derniers avis d’impôt, de taxe d’habitation et de foncière (recto-verso) sont également acceptés.
  • La copie de la facture d’achat à votre nom et adresse (un ticket de caisse ne suffit pas)
  • Un RIB à votre nom au format traditionnel (pas de capture d’écran)

Après étude de votre demande et validation de celle-ci, votre dossier sera transmis au Trésor Public. Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai moyen de 4 mois.

Pour tout cas particulier, merci de contacter directement la Direction Prévention et Gestion des Déchets au 02 51 74 28 10.

Vous avez des difficultés à remplir ce formulaire en ligne, nous vous invitons à vous faire aider :

• Par votre entourage

• Auprès des conseillers numériques à votre disposition https://www.pornicagglo.fr/numeriquepourtous/

https://www.conseiller-numerique.gouv.fr/

• Auprès de France Services : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

Toutes les informations sur la gestion des déchets sur www.pornicagglo.fr

  • Merci de joindre la facture d'achat du composteur à votre nom et adresse :
  • Merci de joindre un RIB à votre nom au format traditionnel :
  • Merci de joindre un justificatif de domicile :