Particuliers - Demande de dépôt des déclarations de spectacles pyrotechniques sur les communes arrondissement de Toulouse
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Cette procédure permettra aux particuliers le dépôt des déclarations de spectacles pyrotechniques.
Seuls sont à déclarer en préfecture :
- tous les spectacles comprenant des artifices F4 ou T2 quelle que soit la masse totale de matière active
- les spectacles comprenant des artifices F1/F2/F3 ou T1 si la masse totale de matière active est supérieure à 35 kg
- CERFA 14098*02
- Schéma de mise en oeuvre
- Attestation d'assurance du prestataire
- Conditions de stockage (facultatif)
- Diplôme conseiller sécurité transport ou déclaration annuelle si l'expéditeur ou le transporteur y sont soumis. (facultatif)
- Imprimé DGAC à compléter
- Liste des dispositions
- Agrément et Certificat F4T2 (facultatif)