Pass Mobilité Castanéen - Demande de remboursement
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Cette démarche permet de demander le remboursement de l'acquisition initiale de la carte Pastel de Tisséo, ainsi que les abonnements suivants :
- annuels
- 30 jours/30 déplacements,
- 31 jours
Le montant du remboursement est calculé sur le reste à charge.
Cette démarche s'adresse à tous·tes les résident·es castanéen·nes pour le remboursement de la carte Pastel, et à celles et ceux dont le revenu mensuel individuel correspond à la tranche de revenu la plus basse prise en compte par Tisséo pour les abonnements.
- Le justificatif de domicile
- Les justificatifs d'achats de moins de 6 mois
- Votre RIB
- Une pièce d'identité
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 17 heures.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 4 jours.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 13 jours.