Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2025 : département du Doubs : fiche bilan : porteur de projet (hors établissement scolaire du 2nd degré et association partenaire)

Temps de remplissage estimé : 12 min (variable selon les options choisies)

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Bilan suite à la réalisation d'une action/projet de sensibilisation à la sécurité routière pour le versement de la subvention pour tout porteur de projet ( (hors association partenaire ou établissement scolaire du 2nd degré)

Ce formulaire est à remplir par tout porteur de projet (hors association partenaire ou établissement scolaire du 2nd degré) suite à la réalisation d'une action/projet de sensibilisation à la sécurité routière pour le versement de la subvention

  • Facture acquittée
  • Facture acquittée (facultatif)
  • Facture acquittée (facultatif)
  • Facture acquittée (facultatif)
  • Facture acquittée (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 9 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 25 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 29 jours.