Déclaration de cessation d'activité d’un laboratoire de biologie médicale

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Le présent formulaire vous permet de déclarer à l'Agence régionale de santé Pays de la Loire la cessation d'activité d’un laboratoire de biologie médicale (LBM).

Cette démarche ne concerne que les LBM dont le siège social est situé dans la région Pays de la Loire.

Pour les LBM dont le siège social est situé en dehors des Pays de la Loire, il convient de se rapprocher de l'Agence régionale de santé de la région concernée.

Cette démarche s’adresse à l'ensemble des laboratoires de biologie médicale ayant leur siège social en Pays de la Loire.

1 - Une déclaration datée et signée par le / les responsables légaux du laboratoire de biologie médicale

2 - Un justificatif de l’information faite par le LBM aux conseils compétents de l’Ordre des médecins et / ou des pharmaciens

3 - Décision ou acte de la structure ou tout autre document indiquant la cessation d'activité du laboratoire

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