Déclaration préalable portant sur une modification de l'organisation générale d'un laboratoire de biologie médicale (hors modification biologistes responsables)

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Le présent formulaire vous permet de déclarer à l'Agence régionale de santé Pays de la Loire ne modification de l'organisation générale d'un laboratoire de biologie médicale (LBM), en application des articles L.6222-1 et D.6222-9 du code de la santé publique.

Cette démarche ne concerne que les LBM dont le siège social est situé dans la région Pays de la Loire.

Pour les LBM dont le siège social est situé en dehors des Pays de la Loire, il convient de se rapprocher de l'Agence régionale de santé de la région concernée.

Cette démarche s’adresse aux laboratoires de biologie médicale accrédités à 100 % de leur activité, dont le siège social est situé dans la région Pays de la Loire.

  1. Une déclaration datée et signée par le / les représentants légaux du laboratoire de biologie médicale
  2. Concernant les conditions de fonctionnement du laboratoire et de ses sites :
    Description des aménagements et équipements de chacun des sites du laboratoire
    Plan de chacun des sites du laboratoire
    Copie du ou des contrats de coopération conclus par le laboratoire
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