Déclaration de renouvellement de la durée de remplacement du titulaire d'une officine de pharmacie
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Le présent formulaire vous permet de saisir l'Agence régionale de santé Pays de la Loire d'une demande de renouvellement de la durée maximale de remplacement du titulaire d'une officine de pharmacie, en application de l'article L.5125-16 du code de la santé publique.
Cette démarche ne concerne que les pharmacies situées dans la région Pays de la Loire.
Pour les pharmacies situées en dehors des Pays de la Loire, il convient de se rapprocher de l'Agence régionale de santé de la région concernée.
Texte de référence : article L.5125-16 (3ème alinéa) du code de la santé publique
- Attestation d'inscription au tableau de l'ordre compétent
- Certificat médical ou arrêt de travail